Foire Aux Questions
Vous vous posez des questions sans trouver la réponse dans les thèmes ci dessous, envoyez votre question à la PMI du Gers.
Profession d’assistant maternel
La « Convention Collective Nationale (CCN) des assistants maternels du particulier employeur » du 1er juillet 2004 (brochure n°3317) est consultable sur ce site : rubrique informations pratiques
Questions :
- Lorsque la garde de l’enfant s’effectue sur une année complète, comment les congés payés sont-ils rémunérés ?
- Le contrat doit-il être écrit ?
- Les jours fériés sont-ils chômés et payés ?
- Peut-on prévoir des clauses particulières dans le contrat de travail concernant les soins de l’enfant ?
- Le versement d’une indemnité de rupture du contrat est-il prévu ?
- La mensualisation est-elle obligatoire ?
- Doit-on justifier la rupture du contrat de travail d’une assistante maternelle ?
- L’employeur peut-il modifier le contrat de travail d’une assistante maternelle ?
- En cas de démission, l’assistante maternelle doit-elle respecter un préavis ?
- Qui fixe la date des vacances ?
- Les frais de repas sont-ils compris dans l’indemnité d’entretien ?
- Une assistante maternelle peut-elle exiger le paiement d’heures supplémentaires ?
- Existe-t-il une durée maximale de travail ?
- Dans quels cas le versement d’une indemnité d’absence est-il obligatoire ?
- Peut-on faire un CDD avec un assistant maternel ? Et si oui dans quel cas ?
- Quelle est la valeur de l’engagement réciproque ?
- En cas d’arrêt de travail de l’assistant pour maladie ou accident du travail, l’employeur doit-il lui verser des indemnités (complémentaires à la Sécurité sociale) ?