Informations pratiques

Le métier d'assistant maternel

Charte

Charte nationale pour de bonnes relations entre parents et assistants maternels.

Guide de sécurité 

Le guide des consignes pour la sécurité au domicile des assistants maternels, outil de référence de prévention des risques, réunit les informations et conseils nécessaires pour leur permettre de veiller à garantir la santé, la sécurité, l'hygiène et l'épanouissement des enfants qui leur sont confiés.

Formation

Tout assistant maternel agréé doit suivre une formation dont les modalités de mise en œuvre par le département, la durée, le contenu et les conditions de validation sont définis par décret. 

Guide de formation

Contrat de travail

Les Relais d'assistants maternels mettent à votre disposition des contrats de travail types à adapter ensuite à votre situation et aux besoins des parents :

CDD
CDI
Engagement réciproque
Notice employeur
Notice salarié

Taux du SMIC en vigueur

Circulaire relative aux certificats médicaux

Sur le site internet pajemploi vous trouverez également toutes les infos utiles sur les contrats de travail.

Réglementation

Assistants maternels :

Decret n°2014-421 et 2014-422 du 24 avril 2014 portant modification de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

Décret n°2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels.

Avenant du 29 octobre 2010 à la convention collective 2010-52 de l'assistant maternel du particulier employeur, avenant relatif à la prévoyance.

Convention collective nationale 2010-52 des assistants maternels du particulier employeur du 01 juillet 2004 étendue par arrêté du 17 décembre 2004.

Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et assistants familiaux et modifiant le Code de l'Action Sociale et des Familles.

Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et assistants familiaux.

Convention collective nationale de l'assistant maternel du particulier employeur du 1 juillet 2004.

Relais d'Assistants Maternels :

Lettre circulaire 2011-020 du 02 février 2011 relative aux relais d'assistants maternels.

Les missions de tous les Relais ont été définies par une circulaire de la CNAF (1989, 2001) et codifiées par la Loi n. 2005-706 du 27 juin 2005 (art. L214-2-1 (V) du code de l’action sociale et des familles. JORF 28 juin 2005) et s’organisent autour de 4 axes principaux :
1. Animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux,
2. Organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels ou les candidats à l’agrément
3. Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel,
4. Participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants.

Maisons d'Assistants Maternels :

Loi 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.

Documents de prévention

Prévenir les risques de la canicule : 

La canicule et nous : comprendre et agir 

Plan national canicule : Fiche Jeunes Enfants 

Fiche technique sur l'alimentation 

Prévenir les risques de noyade : 

Les réflexes anti-noyade 

Contrôle des obligations vaccinales et rougeole : 

Les assistants maternels et le contrôle des vaccinations 

Accompagner les assistants maternels sur le contrôle des vaccinations 

Calendrier des vaccinations 2018 

Calendrier de vaccination des nourrissons 

Document de contrôle des vaccinations 

Liens utiles

Conseil Départemental du Gers :

Conseil Départemental du Gers

Caisse d'allocations familiales :

http://www.caf.fr

http://www.mon-enfant.fr

Législation : 

http://www.legifrance.gouv.fr

Contrats de travail et relation employeurs - salariés :

http://www.fepem.fr

http://www.midi-pyrenees.direccte.gouv.fr

http://www.ufnafaam.fr

Prévoyance retraite : 

http://www.ircem.com

Retraite complémentaire : 

http://www.agirc-arrco.fr

http://www.ircantec.fr

Formation professionnelle continue :

http://www.agefos-pme.com

http://greta.ac-toulouse.fr/

Santé :

http://www.inpes.sante.fr/

Brochure prévention des accidents de la vie courante

Autres modes de garde

> Liste des établissements d'accueil du jeune enfant

> Liste des maisons d'assistants maternels

http://www.particulieremploi.fr/les-relais/

Association départementale des assistants maternels agréés du Département du Gers

AGAMI 32

Animations

> Comprendre et accompagner son enfant dans son alimentation

Téléchargement de la dernière version d'Adobe Reader