Foire Aux Questions
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Les jours fériés sont-ils chômés et payés ?
• Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. Le chômage du 1er mai ne peut occasionner aucune réduction de rémunération. Si l’enfant lui est confié ce jour-là, le salaire de l’assistante maternelle doit être majoré de 100 %.
• Les autres jours fériés sont chômés uniquement sur décision de l’employeur. S’ils le sont, ils ne peuvent pas être la cause d’une diminution de la rémunération de l’assistante maternelle si les conditions suivantes sont remplies, avec le même employeur : l’assistante maternelle a au moins 3 mois d’ancienneté, elle a gardé l’enfant la veille du jour férié et le lendemain, lorsqu’elle travaille 40 heures ou plus par semaine, elle a accompli 200 heures minimum dans les 2 mois précédant le jour férié (si elle travaille moins de 40 heures par semaine, elle doit avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures) (CCN, art. 11).
• Les jours fériés travaillés doivent être prévus au contrat (à défaut, le salarié peut refuser l’accueil de l’enfant). Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration.